Centre juridique

Voici notre hub juridique. Consultez nos documents juridiques, gérez votre consentement et exercez vos droits en matière de confidentialité.
Pour toute question spécifique, veuillez noter les possibilités de communication indiquées dans le document en question.

Protection des données

Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Politique de cookies

Pour plus d’informations sur les cookies vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL.  

Gérer le consentement

Vous pouvez gérer votre consentement ci-dessous. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies de votre région.
Remplissez le formulaire pour exercer vos droits à la vie privée ou poser une question.

Google reCAPTCHA

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.

Fonctionnel

Nom
Expiration
6 mois
Fonction
Offrir une protection contre le spam

WordPress

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons WordPress pour le développement du site web. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
Expiration
session
Fonction
Vérifier si des cookies peuvent être déposés
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Stocker les préférences des utilisateurs
Nom
Expiration
1 an
Fonction
Stocker les préférences des utilisateurs
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Garder les utilisateurs connectés

Complianz

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.

Fonctionnel

Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker des informations sur les cookies qui ont été détectés sur le site
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Mémorise si la bannière des cookies a été refusée
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies

Elementor

Statistiques (anonymes)

Utilisation

Nous utilisons Elementor pour la création de contenu. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Statistiques (anonymes)

Nom
Expiration
persistante
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

Google Analytics

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons Google Analytics pour les statistiques du site web. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

Statistiques

Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Compter et suivre les pages visitées
Nom
Expiration
1 an
Fonction
Compter et suivre les pages visitées

Google Adsense

Marketing

Utilisation

Nous utilisons Google Adsense pour l’affichage de publicités. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Adsense.

Marketing

Nom
Expiration
persistante
Fonction
Stocker et suivre les conversions
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités

Google Maps

Marketing

Utilisation

Nous utilisons Google Maps pour l’affichage de cartes. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.

Marketing

Nom
Expiration
aucune
Fonction
Demander l’adresse IP de l’utilisateur

Vimeo

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons Vimeo pour l’affichage de vidéos. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Vimeo.

Statistiques

Nom
Expiration
10 minutes
Fonction
Stocker et suivre l’audience atteinte (audience reach)
Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker l'historique d'utilisation par l'utilisateur

YouTube

Marketing

Utilisation

Nous utilisons YouTube pour l’affichage de vidéos. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité YouTube.

Marketing

Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les données de localisation
Nom
Expiration
6 mois
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker et suivre les interactions
Nom
Expiration
8 mois
Fonction
Stocker les préférences des utilisateurs

VideoPress

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons VideoPress pour l’affichage de vidéos. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité VideoPress.

Finalité en attente d’enquête

Nom
Expiration
persistante
Fonction
Calculer la date et l’heure des achats
Nom
Expiration
Fonction

Statistiques

Nom
Expiration
6 mois
Fonction
Stocker les mots-clés et moteurs de recherche utilisés

Dailymotion

Fonctionnel, Marketing

Utilisation

Nous utilisons Dailymotion pour l’affichage de vidéos. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Dailymotion.

Fonctionnel

Nom
Expiration
6 mois
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
12 heures
Fonction
Fournir des fonctions sur toutes les pages
Nom
Expiration
13 mois
Fonction
Fournir une fonctionnalité de répartition de charge
Nom
Expiration
13 mois
Fonction
Stocker l'historique d'utilisation par l'utilisateur
Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

Marketing

Nom
Expiration
1 an
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
Expiration
13 mois
Fonction
Stocker un ID utilisateur unique

Divers

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Finalité en attente d’enquête

Nom
e_kit-elements-defaults
Expiration
Fonction
Nom
in-move
Expiration
Fonction
Nom
itsec-hb-login-cfa50b781c75756f3fa66f2f5f450a4c
Expiration
Fonction
 État actuel : AcceptéÉtat actuel : Refusé

Formulaire
Protection des Données

Si vous souhaitez une copie de vos données à caractère personnel ou vous opposer à vos données, vous devez adresser un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à :

Département de la Corrèze
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Service des Systèmes d’Information
Hôtel “Marbot”
9 rue René et Émile Fage B.P 199
19 005 TULLE Cedex

Cette demande peut être faite par mail ci-dessous ou par courrier.

Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes si elles sont manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 10 Mo.

Fichiers acceptés : rar, zip, xls, xlsx, ppt, pptx, pdf, doc, docx, jpg, jpeg, jpe, png, gif, bmp, mov, mpg, mpeg, mp4, avi, mkv, wma, wav, mp3, htm, xml, txt

* Champ obligatoire.

Finalités

Le traitement des demandes effectuées par les utilisateurs du formulaire “contact personnes âgées – personnes handicapées – handimobile” du site www.amac.correze.fr permet :

  • L’instruction et la gestion des demandes (réception et historisation)
  • L’élaboration de statistiques anonymes
Catégories de données traitées
  • L’identité, les coordonnées postales et électroniques
  • La demande
  • Le fichier
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, la demande ne pourra pas être traitée.
Catégorie(s) de destinataire(s)

La maison de l’autonomie et MDPH

13 mois (à la date de réception de la demande).

Recherche