Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site Corrèze.fr est la propriété du Département de la Corrèze, ci-après dénommé « l’Éditeur », dont le siège est situé :
9, Rue Réné et Emile Fage 19005 Tulle.
Tel : 05.55.93.70.00
Email : contacter le webmaster
Éditeur : Conseil Départemental de la Corrèze
Directeur de Publication : Monsieur Pascal COSTE Président Du conseil Départemental.
Hébergeur : Société Artefact, (RCS Brive 444 110 936)
Adresse 3-5, rue des Frères Goncourt, F-19100 Brive
Tél : 05.55.17.29.29
Notre site a été mise en ligne en janvier 2019.
La version de ce site est de : 1.0.
Le Conseil Départemental porte une attention particulière à l’accessibilité de son site internet et prend toutes les mesures possibles pour faciliter l’accès au site.
Ainsi, en tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le site amac.correze.fr est disponible 24h/24 et 7jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure ou des difficultés techniques.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil départemental de la Corrèze.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse du Conseil départemental de la Corrèze est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques du Conseil départemental de la Corrèze et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Conseil départemental de la Corrèze est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le département de la Corrèze s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site correze.fr soient conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le contenu de notre site correze.fr fait l’objet d’une mise à jour quotidiennement par le conseil départemental. Toutes les informations du site sont susceptibles d’être mises à jour, modifiées ou supprimées.
Le Département met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le site. Il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
Ainsi, le conseil départemental ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Il vous est donc interdit de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Conseil départemental de la Corrèze.
Le Département se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.
Conformément à l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et du décret de 6 septembre 2005, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par le conseil Départemental de la Corrèze.
Elle est chargée de recevoir les demandes d’accès aux documents administratifs et de veiller à leur instruction. Elle aussi chargée d’assurer la liaison entre le Département et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Toute demande de communication auprès du conseil Départemental de la Corrèze, devra être adressée à l’attention de Monsieur CANTEGREIL Grégory, Directeur des Affaires Générale et des Assemblées.
Adresse : 9, rue René et Emile Fage 19000 Tulle ;
Tél : 05.55.93.71.35
Email : envoyer un mail
La présente mention est régie par le droit français.
L’utilisateur du site et formulaire, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Amac
Nous croyons fermement que l'Internet devrait être disponible et accessible à tous, et nous nous engageons à fournir un site web accessible au public le plus large possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Pour ce faire, nous nous efforçons de respecter aussi strictement que possible les Directives pour l'accessibilité des contenus Web 2.1 (WCAG 2.1) du Consortium World Wide Web (W3C) au niveau AA. Ces directives expliquent comment rendre le contenu web accessible aux personnes atteintes de divers handicaps. Le respect de ces directives nous aide à garantir que le site web est accessible à tous : personnes aveugles, personnes atteintes de déficiences motrices, visuelles, cognitives, etc.
Ce site web utilise diverses technologies destinées à le rendre aussi accessible que possible en permanence. Nous utilisons une interface d'accessibilité qui permet aux personnes atteintes de handicaps spécifiques d'ajuster l'interface utilisateur (UI) du site web selon leurs besoins personnels.
De plus, le site web utilise une application basée sur l'IA qui fonctionne en arrière-plan et optimise constamment son niveau d'accessibilité. Cette application corrige le HTML du site web, adapte sa fonctionnalité et son comportement pour les lecteurs d'écran utilisés par les utilisateurs aveugles, et pour les fonctions de clavier utilisées par les personnes atteintes de déficiences motrices.
Si vous avez trouvé un dysfonctionnement ou avez des idées pour l'amélioration, nous serons heureux de vous entendre. Vous pouvez contacter les opérateurs du site web en utilisant l'adresse e-mail suivante. amac@correze.fr
Notre site web met en œuvre la technique des attributs ARIA (Applications Internet Riches Accessibles), ainsi que divers changements comportementaux, pour garantir que les utilisateurs aveugles visitant avec des lecteurs d'écran puissent lire, comprendre et profiter des fonctions du site web. Dès qu'un utilisateur avec un lecteur d'écran entre sur votre site, il reçoit immédiatement une invite pour entrer dans le profil du lecteur d'écran afin qu'il puisse naviguer et utiliser votre site efficacement. Voici comment notre site web couvre certaines des exigences les plus importantes des lecteurs d'écran, avec des captures d'écran de la console de code en exemple :
Optimisation pour lecteur d'écran : nous exécutons un processus en arrière-plan qui apprend les composants du site web de haut en bas, pour garantir une conformité continue même lors de la mise à jour du site web. Dans ce processus, nous fournissons aux lecteurs d'écran des données significatives en utilisant l'ensemble d'attributs ARIA. Par exemple, nous fournissons des étiquettes de formulaire précises ; des descriptions pour les icônes actionnables (icônes de médias sociaux, icônes de recherche, icônes de panier, etc.) ; des conseils de validation pour les entrées de formulaire ; des rôles d'éléments tels que les boutons, les menus, les dialogues modaux (popups), et autres. De plus, le processus en arrière-plan scanne toutes les images du site web et fournit une description précise et significative basée sur la reconnaissance d'objets d'image en tant que balise ALT (texte alternatif) pour les images qui ne sont pas décrites. Il extraira également les textes intégrés dans l'image, en utilisant une technologie OCR (reconnaissance optique de caractères). Pour activer les ajustements du lecteur d'écran à tout moment, les utilisateurs doivent simplement appuyer sur la combinaison de touches Alt+1. Les utilisateurs de lecteurs d'écran reçoivent également des annonces automatiques pour activer le mode lecteur d'écran dès qu'ils entrent sur le site web.
Ces ajustements sont compatibles avec tous les lecteurs d'écran populaires, y compris JAWS et NVDA.
Optimisation de la navigation par clavier : le processus en arrière-plan ajuste également le HTML du site web et ajoute divers comportements en utilisant du code JavaScript pour rendre le site web utilisable par le clavier. Cela inclut la possibilité de naviguer sur le site web en utilisant les touches Tab et Shift+Tab, de faire fonctionner les menus déroulants avec les touches fléchées, de les fermer avec Esc, de déclencher des boutons et des liens en utilisant la touche Entrée, de naviguer entre les éléments radio et les cases à cocher en utilisant les touches fléchées, et de les remplir avec la barre d'espace ou la touche Entrée. De plus, les utilisateurs de clavier trouveront des menus de navigation rapide et de saut de contenu, disponibles à tout moment en cliquant sur Alt+1, ou comme les premiers éléments du site lors de la navigation avec le clavier. Le processus en arrière-plan gère également les popups déclenchés en déplaçant le focus du clavier vers eux dès qu'ils apparaissent, et ne permet pas au focus de dériver en dehors de celui-ci.
Les utilisateurs peuvent également utiliser des raccourcis tels que "M" (menus), "H" (titres), "F" (formulaires), "B" (boutons) et "G" (graphiques) pour sauter vers des éléments spécifiques.
Nous visons à soutenir le plus grand nombre possible de navigateurs et de technologies d'assistance, afin que nos utilisateurs puissent choisir les outils les mieux adaptés à leurs besoins, avec le moins de limitations possible. Par conséquent, nous avons travaillé très dur pour pouvoir prendre en charge tous les systèmes majeurs qui représentent plus de 95 % de la part de marché des utilisateurs, y compris Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Opera et Microsoft Edge, JAWS et NVDA (lecteurs d'écran), à la fois pour les utilisateurs de Windows et de MAC.
Malgré tous nos efforts pour permettre à chacun d'ajuster le site web à ses besoins, il peut encore y avoir des pages ou des sections qui ne sont pas entièrement accessibles, sont en cours de mise en conformité, ou manquent d'une solution technologique adéquate pour les rendre accessibles. Néanmoins, nous améliorons continuellement notre accessibilité, en ajoutant, en mettant à jour et en améliorant ses options et ses fonctionnalités, et en développant et en adoptant de nouvelles technologies. Tout cela est destiné à atteindre le niveau optimal d'accessibilité, en suivant les avancées technologiques. Pour toute assistance, n'hésitez pas à nous contacter. amac@correze.fr